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Avis publics

Avis public

5 novembre 2026

MODIFIÉE Ordonnance TP2026-011 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978
et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q.,
chapitre D-1, le directeur du Service des travaux publics édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre des travaux de réparation d’un bris d’égout
face au 810, Grande Allée Ouest — Arrondissement de La Cité-Limoilou

Les travaux de nuit, entre 3 h et 7 h, situés face au 810, Grande Allée Ouest,
sont autorisés le 13 novembre 2026, conditionnellement à la mise en oeuvre
d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et
les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

TP2026-011 MODIFIÉE.pdf  (PDF : 220 Ko)

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