En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Service des travaux publics édicte ce qui suit :

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés devant le 50, rue Marie-de-l’Incarnation, sont autorisés en semaine du 9 au 12 novembre 2026 quant à l’utilisation d’équipements pour la réalisation de travaux d’excavation. Cette autorisation est conditionnelle à la diffusion d’une communication visant à informer les personnes concernées de ce secteur.