Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

17 mars 2025

Ordonnance AU-C-2025-010 - Règlement R.C.A.1V.Q. 146

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement de l’Arrondissement de La 
Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.1V.Q. 146, et par le Règlement intérieur 
du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la 
Division des parcs, du plein air, des sports et de la planification des infrastructures du Service 
des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre de l'évènement : L'Apéro du quartier Saint-Sacrement 2025
Arrondissement : La Cité-Limoilou

La vente de produits alimentaires, d'objets ou de produits dérivés sera permise dans le cadre de l’événement suivant :

Nom de l'évènement : L'Apéro du quartier Saint-Sacrement 2025
Date : 21 juin 2025
Heures : 16h à 20h
Lieu : Chemin Sainte-Foy (entre Marguerite-Bourgeoys et du Père-Pelletier)

L’événement sera remis au lendemain en cas de mauvais temps.

Avis public - Ordonnance AU-C-2025-010 - Règlement R.C.A.1V.Q. 146 (PDF : 130 Ko)