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Avis public

1 mai 2025

Ordonnance numéro 17- Règlement R.V.Q. 2188

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 12 du Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 30 avril 2025, l'ordonnance qui autorise :

 

  1. Installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur les lots 6 656 957 dans le cadre de la construction des premières phases de développement sur le site des Galeries Charlesbourg;
  2. Pour la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2028, conditionnellement au paiement des coûts d’installation de la ligne aérienne et de son enlèvement à la fin de cette période par le représentant du promoteur.


Avis public - Ordonnance numéro 17- Règlement R.V.Q. 2188 (PDF : 260 Ko)

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