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1 mai 2025
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 12 du Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 30 avril 2025, l'ordonnance qui autorise :
Avis public - Ordonnance numéro 17- Règlement R.V.Q. 2188 (PDF : 260 Ko)
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