En application des pouvoirs qui lui sont conférés par les paragraphes 1°et 2°de l’article 28 du Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 1669, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 30 avril 2025, l'ordonnance qui suit :

1. Le plan intitulé « Limites des secteurs désigné et d’influence de la route de l’Église et du chemin Sainte-Foy (2025) », joint à la présente ordonnance pour en faire partie intégrante, détermine le périmètre du secteur désigné des travaux d’infrastructuremajeurs réalisés sur ces voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, ainsi que celui du secteur d’influence.

2. La période de réalisation des travaux majeurs d’infrastructure, réalisés dans le secteur de la route de l’Église et du chemin Sainte-Foy, excède trois mois et s’étend approximativement du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025 inclusivement.

3. L’exercice financier 2025 constitue l’exercice financier admissible aux fins des entreprises et de leurs établissements situés dans le secteur désigné
déterminé en vertu de l’article 1 de la présente ordonnance.