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Avis publics

Avis public

20 mai 2025

Ordonnance IN2025-019 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Nuisance sonore causée par une pompe installée sur une conduite d’égouts, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, située à l’intersection des rues Saint-Vallier Ouest et Saint-Luc, est autorisée à compter du 20 mai jusqu’au 30 mai 2025, au maximum, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidants et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2025-019 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 170 Ko)