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2 juillet 2025
Concernant le commerce dans le cadre du « Festival d’été de Québec »
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitreD-1, et ses amendements, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :
Dans le cadre du « Festival d’été de Québec », le promoteur est autorisé à vendre des produits alimentaires, des produits dérivés et des boissons alcoolisées selon l’horaire suivant :
Avis public - Ordonnance BEC499 - Règlement VQC-5 (PDF : 360 Ko)
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