En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le
Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, 
le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la planification des 
infrastructures du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre de l'évènement : Marché public de Cap-Rouge 2025
Arrondissement : Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre de l’événement suivant :

Nom de l'évènement : Marché public de Cap-Rouge 2025
Date : les samedis du 5 juillet au 30 août 2025
Heures : 8h30 à 14h
Lieu : stationnement du parc Provencher

L’événement aura lieu beau temps, mauvais temps.