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Avis publics

Avis public

23 juillet 2025

Ordonnance IN2025-043 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur le chemin de la Canardière et le boulevard Sainte-Anne, plus précisément entre le boulevard Henri-Bourassa et l’avenue d’Estimauville, sont autorisés du 3 au 15 août 2025 (excluant du vendredi soir au dimanche matin), le tout selon les conditions climatiques et conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2025-043 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 220 Ko)