Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public
21 août 2025
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 3 du Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade, R.V.Q. 3313, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 20 août 2025, l’ordonnance qui suit :
1. Le montant de la taxe sur l’immatriculation d’un véhicule de promenade imposée à une personne dont l’adresse est située dans le territoire de la Ville de Québec pour l’année d’imposition 2026 est de 61,10 $.
Avis public - Ordonnance numéro 1 - R.V.Q. 3313 (PDF : 250 Ko)
Partagez cette page :