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Avis publics

Avis public

21 août 2025

Ordonnance numéro 1 - R.V.Q. 3313

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 3 du Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade, R.V.Q. 3313, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 20 août 2025, l’ordonnance qui suit :

1. Le montant de la taxe sur l’immatriculation d’un véhicule de promenade imposée à une personne dont l’adresse est située dans le territoire de la Ville de Québec pour l’année d’imposition 2026 est de 61,10 $.

Avis public - Ordonnance numéro 1 - R.V.Q. 3313 (PDF : 250 Ko)

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