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Avis publics

Avis public

3 septembre 2025

Ordonnance PCE2025-0022 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur Matthieu Alibert édicte ce qui suit :

Une ordonnance est autorisée dans le cadre des travaux de polissage de béton et du bruit qu’occasionneront les polisseuses au 3786, chemin Sainte-Foy, travaux qui auront lieu le 4 septembre 2025 et le 10 septembre 2025, entre 21 h et 23 h.

Avis public - Ordonnance PCE2025-0022 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 130 Ko)