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Avis publics

Avis public

10 avril 2019

Ordonnance 621 - Règlement R.V.Q 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 10 avril 2019, l'ordonnance qui suit : 

Ordonnance 621 concernant le bruit des travaux de construction de la phase 1 du Nouveau complexe hospitalier (NCH) sur le site de l’Hôpital de l’Enfant Jésus, sur le territoire de l’arrondissement de la Cité-Limoilou.

 

Plus précisément, cette ordonnance autorise :

 

Entre la date d’émission de cette ordonnance et le 31 juillet 2019, des travaux de construction jusqu’à 23 heures maximum, pour le stationnement souterrain du Centre intégré de cancérologie (CIC).

 

Cette autorisation est conditionnelle à la mise en place de tous les moyens techniques nécessaires permettant de réduire l’impact acoustique sur le quartier (ex : mur coupe son).

 

Cette autorisation est également conditionnelle à la mise en place de moyens de communication préventifs aux citoyens au minimum 48 heures avant la réalisation des travaux. Chaque activité de coulage de dalle de béton est considérée comme un évènement et devra faire l’objet d’une communication. L’équipe du NCH sera responsable du traitement des plaintes rattachées à ces travaux. Toutefois, une copie de chaque plainte reçue ainsi que les dates des évènements de coulage de dalle de béton devront être transmises à la division Prévention et contrôle environnemental de la Ville de Québec.

Avis public - Ordonnance 621 - Règlement R.V.Q 978 (PDF : 40 Ko)