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Avis publics

Avis public

29 septembre 2025

Ordonnance TP 2025-012 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Service des travaux publics édicte ce qui suit :

Les travaux de soir et de nuit, entre 19 h et 7 h, situés face au 1600, avenue D’Estimauville, sont autorisés du 1er au 3 octobre 2025, conditionnellement à la mise en oeuvre d’une communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur.

Avis public - Ordonnance TP 2025-012 - Règlement R.V.Q. 978  (PDF : 200 Ko)