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Avis publics

Avis public

2 octobre 2025

Ordonnance IN2025-058 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés dans la bretelle de l’autoroute A-740 Sud vers le chemin Sainte-Foy, sont autorisés pour 2 nuits dans la période comprise entre le 5 et le 10 octobre 2025, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2025-058 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 220 Ko)