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Avis publics

Avis public

2 octobre 2025

Ordonnance TMI2025-011 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q., 184, le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente édicte ce qui suit :

Les travaux de remise en place des glissières de béton et de clôtures de chantier et déplacement de la signalisation sur le chemin Ste-Foy, compris entre l’avenue Ernest-Gagnon et l’entrée de l’hôpital Jeffery-Hale, effectués dans le cadre d’un projet de construction d’un immeuble à logements, sont autorisés pour le 6 octobre 2025 au 8 octobre 2025, entre 19 h et 7 h, conditionnellement au déploiement d’une stratégie de communication à l’intention des résidents par la firme Utile et à la prise en charge, par celui-ci, des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance TMI2025-011 - Règlement R.V.Q. 978  (PDF : 200 Ko)