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16 octobre 2025
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q., 184, le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente édicte ce qui suit :
Concernant le bruit dans le cadre de travaux de reconstruction de la structure au-dessus de la rivière St-Charles situé sur le tronçon de la rue Jacques- Bédard compris entre la rue du Clair-Soleil et la rue des Carouges / Travaux nocturnes — Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Avis public - Ordonnance TMI2025-012 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 200 Ko)
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