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Avis publics

Avis public

16 octobre 2025

Ordonnance TMI2025-012 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le 
Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q., 184, le directeur 
du Service du transport et de la mobilité intelligente édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre de travaux de reconstruction de la structure au-dessus de la 
rivière St-Charles situé sur le tronçon de la rue Jacques- Bédard compris entre la rue du 
Clair-Soleil et la rue des Carouges / Travaux nocturnes — Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Les travaux de reconstruction de la structure au-dessus de la rivière St-Charles situé sur le 
tronçon de la rue Jacques-Bédard compris entre la rue du Clair-Soleil et la rue des Carouges sont 
autorisés entre le 16 octobre 2025 et le 31 décembre 2025, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, 
ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement au déploiement 
d’une stratégie de communication à l’intention des résidants par le ministère des Transports et de 
la Mobilité durable et à la prise en charge, par celui-ci, des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance TMI2025-012 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 200 Ko)