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2 décembre 2025
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de section Guillaume Giroud édicte ce qui suit :
Une ordonnance est autorisée dans le cadre de travaux de polissage de béton et du bruit qu’occasionneront les polisseuses au 806, rue Saint-François Est, travaux qui auront lieu les 2 et 6 décembre 2025, entre 21 h et 23 h.
Avis public - MODIFIÉE - Ordonnance PCE2025-0042 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 130 Ko)
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