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16 décembre 2025
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :
Les travaux de soir et de nuit entre 21 h et 7 h (jusqu’à 10 h les dimanches matin et les jours fériés), situés sur la rue de Buade, face à la Basilique Notre-Dame de Québec, sont autorisés du 19 décembre 2025 au 30 janvier 2026 inclusivement, le tout conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.
Avis public - Ordonnance IN2025-068 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 190 Ko)
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