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Avis publics

Avis public

17 décembre 2025

Ordonnance IN2025-069 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux le matin, entre 6 h et 7 h, situés en berge de la rivière Lorette, entre les rues Flaubert et Michel-Fragasso, sont autorisés du 12 janvier au 2 février 2026 (excluant les samedis et les dimanches), conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2025-069 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 200 Ko)