En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24.3 du Règlement R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoir, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

Le « site de l’événement » est décrété comme défini au plan (zone pointillée) joint en annexe 1 pour en faire partie intégrante. Pour ce site, pour la période allant de 19 h 30 le 31 décembre 2025 à 1 h 30 le 1^er janvier 2026, les règles relatives à l'occupation du domaine public seront modifiées de la façon suivante :

a) Il sera interdit d’entrer et de transporter des produits alcoolisés autres que ceux achetés directement sur le site, aux points de vente autorisés par la Ville. La consommation de boissons alcoolisées pourra se faire à l’intérieur du « site de l’événement » - bien délimité et mentionné dans l’ordonnance BEC473 - ainsi que dans les commerces détenant les permis requis de la Régie des alcools, des courses et des jeux;

b) Il sera également interdit de transporter et/ou d’avoir en sa possession, ou d’utiliser des éléments de pyrotechnie, des feux d’artifice ou autre élément explosif;

c) Tout contenant de 500 ml et plus, qu’il s’agisse de contenants de verre, de plastique ou autre, ne pourra être admis sur le « site de l’événement ».

À cet effet, les agents de sécurité en place, ou toute autre personne désignée par la Ville de Québec, se réservent le droit de demander à quiconque qui entre sur le « site de l’événement » de vider son sac (sac à main, sac à dos, etc.) et de montrer le contenu de ses poches de vêtements ou de tout autre contenant en sa possession; ils pourront également procéder à une fouille partielle des participants à la fête.

Les amendes dont sont passibles les personnes qui ne respectent pas la présente ordonnance sont celles prévues au Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091.