Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public
1 février 2026
Concernant la disposition interdisant l’utilisation d’un appareil de chauffage à combustible solide afin de préserver la qualité de l’air sur le territoire de la ville de Québec.
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur les appareils à combustible solide, R.V.Q. 2954 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice de l'Arrondissements de Beauport, de Charlesbourg et La Cité-Limoilou, Carolyne Larouche édicte ce qui suit :
L’utilisation d’un appareil à combustible solide est interdite sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec à partir de 17 h 00, le dimanche 1er février 2026, et ce, pour une durée indéterminée.
Avis public - Règlement R.V.Q. 2954 - Ordonnance PCE2026-QA-01 (PDF : 130 Ko)
Partagez cette page :