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Avis publics

Avis public

3 février 2026

Ordonnance BEC539 - Règlement VQC-5

Concernant le commerce sur le domaine public dans le cadre de l’événement « Terrasses Gourmandes Carnavalesques »

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

Dans le cadre de l’événement « Terrasses Gourmandes Carnavalesques », le promoteur est autorisé à vendre des boissons alcoolisées et des produits dérivés et alimentaires, le 7 février 2026, de 11 h à 17 h, sur les rues Saint-Paul et du Sault-au-Matelot (remis au lendemain selon météo).

Avis public - Ordonnance BEC539 - Règlement VQC-5 (PDF : 120 Ko)