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Avis publics

Avis public

16 mars 2026

Ordonnance AU-C-2026-004 - Règlement R.C.A.5V.Q. 108

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.5V.Q. 108, et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division Loisirs, événements et animation urbaine édicte ce qui suit :

La vente de produits alimentaires, d'objets ou de produits dérivés sera permise dans le cadre de l’événement suivant :

Nom de l'événement : Cabane à sucre des scouts 2026
Date : 28 mars 2026
Heures : 11 h à 14 h 30
Lieu : Pavillon Royal

L’événement sera annulé en cas de mauvais temps.

Avis public - Ordonnance AU-C-2026-004 - Règlement R.C.A.5V.Q. 108 (PDF : 100 Ko)