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Avis publics

Avis public

25 mars 2026

Ordonnance TMI2026-004 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le 
Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q., 184, le directeur 
du Service du transport et de la mobilité intelligente édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre de travaux de reconstruction de la structure au-dessus de la 
rivière St-Charles et de la rivière Jaune – Rue Jacques-Bédard
/ Travaux nocturnes — Arrondissement de Charlesbourg et arrondissement de
La Haute-Saint-Charles

Les travaux de reconstruction de la structure au-dessus de la rivière St-Charles et de la rivière 
Jaune – Rue Jacques-Bédard (le tronçon compris entre la rue du Clair-Soleil et la rue des Carouges 
ainsi que le tronçon compris entre la rue du Monarque et le chemin de la Grande-Ligne)  sont 
autorisés entre le 1er avril 2026 et le 21 décembre 2026, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, 
ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement au déploiement 
d’une stratégie de communication à l’intention des résidents par le ministère des Transports et de 
la Mobilité durable et à la prise en charge, par celui-ci, des plaintes relativement
au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance TMI2026-004 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 240 Ko)