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25 mars 2026
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q., 184, le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente édicte ce qui suit :
Concernant le bruit dans le cadre de travaux de reconstruction de la structure au-dessus de la rivière St-Charles et de la rivière Jaune – Rue Jacques-Bédard/ Travaux nocturnes — Arrondissement de Charlesbourg et arrondissement deLa Haute-Saint-Charles
Avis public - Ordonnance TMI2026-004 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 240 Ko)
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