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25 mars 2026
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q., 184, le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente édicte ce qui suit :
Concernant le bruit dans le cadre de travaux de reconstruction de la structure du pont P-20053 sur le chemin Sainte-Foy au-dessus de l’autoroute Henri-IV /Travaux nocturnes — Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Avis public - Ordonnance TMI2026-005 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 230 Ko)
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