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Avis publics

Avis public

25 mars 2026

Ordonnance TMI2026-005 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le 
Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q., 184, le directeur 
du Service du transport et de la mobilité intelligente édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre de travaux de reconstruction de la structure du pont P-20053 sur 
le chemin Sainte-Foy au-dessus de l’autoroute Henri-IV /
Travaux nocturnes — Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Les travaux de reconstruction de la structure du pont P-20053 sur le chemin Sainte-Foy au-dessus de 
l’autoroute Henri-IV sont autorisés entre le 1ᵉʳ avril 2026 et le 30 novembre 2026, du lundi au 
samedi, entre 21 h et 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, 
conditionnellement au déploiement d’une stratégie de communication à l’intention des résidents par 
le ministère des Transports et de la Mobilité durable et à la prise en charge, par celui-ci, des 
plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance TMI2026-005 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 230 Ko)