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Avis public

24 avril 2026

Ordonnance 18 - R.V.Q. 2188

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 10 du Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté l’ordonnance qui suit le 22 avril 2026 :

1. Installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur le lot 2 643 477 du cadastre du Québec dans le cadre de l’agrandissement du bâtiment destiné à accueillir un centre de formation professionnelle;

2. Pour la période du 22 avril 2026 au 22 octobre 2027, conditionnellement au paiement des coûts d’installation de la ligne aérienne et de son enlèvement à la fin de cette période.

Avis public - Ordonnance 18 - R.V.Q. 2188 (PDF : 250 Ko)

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