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Avis publics

Avis public

17 juillet 2026

Ordonnance AU-C-2026-022 - Règlement R.C.A.5V.Q. 108

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le 
commerce sur le domaine public, R.C.A.5V.Q. 108, et par le Règlement intérieur du comité exécutif 
sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division Loisirs,
événements et animation urbaine édicte ce qui suit :

Concernant le commerce dans le cadre de l'évènement : Jazz'Art 2026
Arrondissement : Beauport

La vente de produits alimentaires, d'objets ou de produits dérivés sera permise dans le cadre de l'évènement suivant :

Nom de l'évènement : Jazz'Art 2026
Date : 24 au 26 juillet 2026
Heures : 18h à 21h30
Lieu : Stationnement de l'aréna Marcel-Bédard

L'évènement aura lieu à l'intérieur en cas de mauvais temps.

Avis public - Ordonnance AU-C-2026-022 - Règlement R.C.A.5V.Q. 108 (PDF : 100 Ko)