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29 avril 2026
Concernant le bruit dans le cadre des travaux préparatoires en vue du projet structurant du tramway sur le tronçon TW-03 pour des travaux de pose de conduites d’égouts et d’aqueduc sur le boulevard du Versant-Nord — Arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Service des travaux publics édicte ce qui suit :
Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur le boulevard du Versant-Nord à la hauteur du 682, boulevard Pie-XII, sont autorisés en semaine du jeudi 30 avril au vendredi 22 mai 2026, ainsi que les fins de semaine des 2, 9 et 16 mai 2026, entre 21 h et 10 h, quant à l’utilisation d’un équipement fonctionnant en continu pour la gestion des eaux en lien avec des travaux d’excavation. Cette autorisation est conditionnelle à la diffusion d’une communication visant à informer les personnes concernées de ce secteur.
Avis public - Ordonnance TP 2026-003 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 210 Ko)
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