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21 mai 2026
Concernant le bruit dans le cadre des travaux – Travaux de planage-pavage (PSU250412) — Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :
Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur la route Jean-Gauvin, entre la rue de l’Hêtrière et la rue de la Promenade-des-Soeurs, sont autorisés du 24 au 29 mai 2026, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.
Avis public - Ordonnance IN2026-015 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 220 Ko)
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