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29 juin 2026
Concernant le bruit dans le cadre des travaux – Travaux de planage-pavage (PSU250412) — Arrondissement de Beauport.
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :
Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur le chemin Royal, entre l’avenue Renouard et l’avenue Robert-Giffard, sont autorisés dans la période comprise entre le 30 juin et le 10 juillet 2026 (excluant du vendredi soir au dimanche matin), conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.
Avis public - Ordonnance IN2026-041 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 230 Ko)
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