Ordonnance indiquant les dates de début et de fin des travaux ainsi que le territoire d'application du chemin des Quatre-Bourgeois (Pie XII - Duplessis) 2026 

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 40, lequel renvoie aux paragraphes 1° et 2° de l’article 28 du Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs ainsi qu'à certains organismes habilités à faire la promotion des artères commerciales dans le contexte du projet TramCité, R.A.V.Q. 1669, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 8 juillet 2026, l'ordonnance qui suit :

1. Le plan intitulé « Limites des secteurs désigné et d’influence Chemin des Quatre-Bourgeois (Pie XII - Duplessis) 2026 », joint à la présente ordonnance pour en faire partie intégrante, détermine le périmètre du secteur désigné des travaux d’infrastructure majeurs réalisés sur ces voies de circulation, ainsi que celui du secteur d’influence.

2. La période de réalisation des travaux majeurs d’infrastructure, réalisés dans le secteur du Chemin des Quatre-Bourgeois, excède trois mois et s’étend approximativement du 1^er avril 2026 au 31 décembre 2026 inclusivement.

3. L’exercice financier 2026 constitue l’exercice financier admissible aux fins des entreprises et de leurs établissements situés dans le secteur désigné déterminé en vertu de l’article 1 de la présente ordonnance.