En application des pouvoirs qui lui sont conférés par les paragraphes 1°et 2° de l’article 28 du Règlement sur le programme de soutien financier
aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs ainsi qu’à certains organismes habilités à
faire la promotion des artères commerciales dans le contexte du projet TramCité, R.A.V.Q. 1669, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté,
le 8 juillet 2026, l'ordonnance qui suit :

1. Le plan intitulé « Limites des secteurs désigné et d'influence de la rue Saint-Vallier Ouest (2026) », joint à la présente ordonnance pour en faire partie intégrante, détermine le périmètre du secteur désigné des travaux d’infrastructure majeurs réalisés sur ces voies de circulation, ainsi que
celui du secteur d’influence.

2. La période de réalisation des travaux majeurs d’infrastructure, réalisés dans le secteur de la rue Saint-Vallier Ouest, excède trois mois et s’étend
approximativement du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026 inclusivement.

3. L’exercice financier 2026 constitue l’exercice financier admissible aux fins des entreprises et de leurs établissements situés dans le secteur désigné
déterminé en vertu de l’article 1 de la présente ordonnance.

4. La présente ordonnance remplace l’ordonnance 4 adoptée le 22 avril 2026 par le comité exécutif de la Ville au moyen de la résolution CE-2026-0521.