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Avis publics

Avis public

21 juillet 2026

Ordonnance TP2026-006 - Règlement R.V.Q. 978

Bruit dans le cadre de travaux d’un nouveau branchement au 1792, avenue Industrielle — Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation depouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Service des travauxpublics édicte ce qui suit :

Les travaux de nuit prévus entre 23 h et 7 h, du 27 au 28 juillet ainsi que potentiellement du 28 au 29 juillet 2026, situés au 1792, avenue Industrielle, sont autorisés conditionnellement à la diffusion d’une communication visant à informer les personnes concernées de ce secteur.

Avis public - Ordonnance TP2026-006 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 260 Ko)