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10 août 2026
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division loisirs, événements et animation urbaine édicte ce qui suit :
Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « SuperFrancoFête »
Avis public - Ordonnance BEB726 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 150 Ko)
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