Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public
10 août 2026
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur de la Divisionloisirs, événements et animation urbaine édicte ce qui suit :
Concernant le commerce sur le domaine public dans le cadre de l’événement « SuperFrancoFête »
Avis public - Ordonnance BEC566 - Règlement VQC-5 et ses amendements (PDF : 130 Ko)
Partagez cette page :