Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

11 août 2026

Ordonnance TP2026-007 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit,
R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Service des travaux publics édicte ce qui suit :

Bruit dans le cadre d’une intervention planifiée pour un branchement de service, au 2661, boulevard 
Louis-XIV — Arrondissement Charlesbourg

Les travaux de nuit, entre 4 h et 7 h, situés au 2661, boulevard Louis-XIV, sont autorisés le 12 
août 2026, conditionnellement à la diffusion d’une communication visant à informer les personnes 
concernées de ce secteur, et ce, afin de minimiser le temps d’entrave de la circulation.

Avis public - Ordonnance TP2026-007 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 200 Ko)