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11 août 2026
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit,R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Service des travaux publics édicte ce qui suit :
Bruit dans le cadre d’une intervention planifiée pour un branchement de service, au 2661, boulevard Louis-XIV — Arrondissement Charlesbourg
Avis public - Ordonnance TP2026-007 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 200 Ko)
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