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Avis publics

Avis public

12 août 2026

Ordonnance IN2026-052 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit,
R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre des travaux d’infrastructures municipales
sur le chemin des Quatre-Bourgeois (PSO250089) — Arrondissement Sainte-
Foy-Sillery-Cap-Rouge

Les travaux le matin, entre 6 h à 7 h, situés à l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois  et  
du  boulevard  Pie-XII,  sont  autorisés  le  14  août  2026, conditionnellement à la mise en œuvre 
d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidants et les gens d’affaires du 
secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2026-052 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 160 Ko)