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13 août 2026
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :
Concernant le bruit dans le cadre des travaux – Travaux de planage-pavage(PSU250412) — Arrondissement de Charlesbourg
Avis public - Ordonnance IN2026-053 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 160 Ko)
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