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Avis publics

Avis public

13 août 2026

Ordonnance IN2026-053 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le 
Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, 
la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre des travaux – Travaux de planage-pavage
(PSU250412) — Arrondissement de Charlesbourg

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur la 1ʳᵉ Avenue, entre la 47ᵉ Rue et la 
55ᵉ Rue, sont autorisés dans la période comprise entre le 19 et le 26 août 2026 (excluant du 
vendredi soir au dimanche matin), conditionnellement à la mise en œuvre d’un plan de communication 
qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Concernant le bruit dans le cadre des travaux – Travaux de planage-pavage
(PSU250412) — Arrondissement de Charlesbourg

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur la 1ʳᵉ Avenue, entre la 47ᵉ Rue et la 
55ᵉ Rue, sont autorisés dans la période comprise entre le 19 et le 26 août 2026 (excluant du 
vendredi soir au dimanche matin), conditionnellement à la mise en œuvre d’un plan de communication 
qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2026-053 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 160 Ko)