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Avis publics

Avis public

10 septembre 2026

Ordonnance IN2026-059 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre des travaux d’infrastructures municipales sur le chemin des Quatre-Bourgeois (PSO250089) — Arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, exécutés dans l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’avenue Bégon, sont autorisés pour la période du 13 septembre au 5 octobre 2026, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidants et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2026-059 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 200 Ko)