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Avis publics

Avis public

10 septembre 2026

Ordonnance IN2026-065 Modifiée - Règlement R.V.Q. 978

L'ordonnance publiée le 31 août a été modifiée et se lit maintenant comme suit : 

Concernant le bruit dans le cadre des travaux – Travaux de planage-pavage (PSU250413) — Arrondissement Les Rivières

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur le boulevard de l’Ormière, entre les rues Armand-Viau et Jean-Marchand, sont autorisés pour six (6) nuits dans la période comprise entre le 2 et le 16 septembre 2026 (excluant du samedi soir au dimanche matin ainsi que la nuit du 6 au 7 septembre 2026), le tout selon les conditions climatiques et conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2026-065 Modifiée - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 220 Ko)