Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

12 juin 2019

Ordonnance BEB184 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 35 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et du paragraphe 2° de l’article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, la directrice du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

 

Les animations diverses et les spectacles musicaux lors de l'événement « Université populaire» sont autorisés le 15 juin 2019, de 9 h à 20 h, sur la place de l'Université-du­-Québec.

Avis public - Ordonnance BEB184 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 420 Ko)