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12 juin 2019
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, la directrice du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :
Avis public - Ordonnance BEC142 - Règlement VQC-5 (PDF : 440 Ko)
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