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Avis publics

Avis public

26 juin 2019

Ordonnance 630 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 26 juin 2019, l'ordonnance qui suit :


Ordonnance 630 Concernant le bruit dans le cadre des travaux de reconstruction de la bretelle de l'autoroute Charest ouest (A-440) vers l’autoroute Henri IV sud (A-73).

 

Les travaux nocturnes de reconstruction de la bretelle de l'autoroute Charest ouest (A-440) vers l’autoroute Henri IV sud (A-73), sont autorisés entre le 25 juin et le 20 décembre 2019, de 21 h à 7 h, conditionnellement à la prise en charge par le ministère des Transports du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

 

Avis public - Ordonnance 630 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 40 Ko)

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