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Avis publics

Avis public

26 juin 2019

Ordonnance 631 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 26 juin 2019, l'ordonnance qui suit :


Ordonnance 631 Concernant le bruit dans le cadre des travaux de reconstruction des ponts d’étagement de l’autoroute Henri IV (A-73), entre la rue Michelet et la rue Rideau.

 

Les travaux nocturnes de reconstruction des ponts d’étagement de l’autoroute Henri IV (A-73), entre la rue Michelet et la rue Rideau, sont autorisés entre le 25 juin et le 20 décembre 2019, de 21 h à 7 h, conditionnellement à la prise en charge par le ministère des Transports du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance 631 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 40 Ko)

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