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Avis publics

Avis public

1 avril 2021

Ordonnance 656 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 31 mars 2021, l'ordonnance qui suit :

Ordonnance 656 concernant le bruit dans le cadre des travaux de réfection et de réaménagement d’autoroute Henri-IV (A-73,) entre le pont Pierre-Laporte et le chemin St-Louis / Travaux nocturnes.

Les travaux nocturnes de réfection et de réaménagement d’autoroute Henri-IV (A-73), entre le pont Pierre-Laporte et le chemin St-Louis, sont autorisés entre le 5 avril 2021 et le 30 novembre 2021, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement à la prise en charge par le ministère des Transports du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance 656 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 70 Ko)

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