Règlement R.V.Q 978 - Ordonnance 658

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 31 mars 2021, l'ordonnance qui suit :

Ordonnance 658 concernant le bruit dans le cadre des Travaux de reconstruction des ponts d'étagement de l'autoroute Henri-IV (A-73), entre la rue Michelet et la rue Rideau / Travaux nocturnes.

Les travaux nocturnes de reconstruction des ponts d’étagement de l’autoroute Henri-IV (A-73), entre la rue Michelet et la rue Rideau, sont autorisés entre le 5 avril 2021 et le 30 novembre 2021, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement à la prise en charge par le ministère des Transports du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.