En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 14 avril 2021, l'ordonnance qui suit :

Ordonnance 661 concernant le bruit en lien avec des travaux de construction du nouveau complexe hospitalier (NCH) sur le site de l’Hôpital de l’Enfant Jésus, sur le territoire de l’arrondissement de La Cité-Limoilou.

Plus précisément, cette ordonnance autorise :

1. Le réchauffement de la machinerie le matin. Cette activité pouvant commencer à une heure variable en fonction de la période de l’année :

• Janvier à avril : à partir de 6 h 30 le matin pour un début des travaux à 7 h.
• Mai à octobre : à partir de 6 h 45 le matin pour un début des travaux à 7 h.
• Novembre à décembre : à partir de 6 h 30 le matin pour un début des travaux à 7 h.
  

Durant cette période, les travaux ne débutent pas, mais la machinerie étant équipée d’alarme de recul à large bande est autorisée à se déplacer sur le site.

2. La possibilité de dépasser en fin de journée l’heure maximale afin de procéder, une à deux fois par mois, à des coulées et des finitions des dalles de béton pour la construction du bâtiment de soins critiques.

Les travaux impliquent, notamment, des bruits rattachés à l'utilisation de polisseuses pour les dalles de béton.

Cette autorisation est également conditionnelle à la mise en place de tous les moyens techniques permettant de réduire l'impact sonore sur le voisinage et à la mise en place de moyens de communication préventifs aux citoyens, au minimum 48 heures avant la réalisation des travaux. Chaque activité de coulage de dalles de béton est considérée comme un évènement et devra faire l’objet d’une communication. L’équipe du NCH sera responsable du traitement des plaintes rattachées à ces travaux. Toutefois, une copie de chaque plainte reçue, ainsi que les dates des évènements de coulage de dalles de béton, devront être transmises à la Division prévention et contrôle environnemental de la Ville de Québec.