Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

28 juillet 2021

Ordonnance AU-B-2021-044 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division plein air et animation urbaine du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :

Les animations musicales seront permises dans le cadre de l’événement « Fête de quartier de Notre-Dame-de-Foy » le samedi 11 septembre 2021, dans les rues du quartier Notre-Dame-de-Foy, de 13 h à 16 h 30.

L’événement sera remis au 12 septembre 2021 en cas de mauvais temps. 

Avis public - Ordonnance AU-B-2021-044 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 100 Ko)