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21 août 2019
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division plein air et animation urbaine du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :
Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre de l’événement suivant :
« Fête des récoltes » le 21 septembre 2019, au parc Bourg-Royal de 11 h à 16 h.
Avis public - Ordonnance AU-B-2019-125 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 50 Ko)
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