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Avis publics

Avis public

30 juin 2022

Ordonnance IN2022-057 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit,
R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de
pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Service de l’ingénierie
édicte ce qui suit :

Les travaux le matin, entre 6 h et 7 h, situés sur le chemin Saint-Louis, plus
précisément entre l’avenue Lavigerie et la route de l’Église, sont autorisés du
5 juillet au 15 juillet 2022, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de
communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du
secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2022-057 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 150 Ko)